Dossier jurassien : la Conférence tripartite cherche un "modus vivendi" pour Moutier

Office fédéral de la justice

Berne, 29.06.2018 - Les délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien ont participé mercredi 27 juin à Berne à une conférence tripartite Jura, présidée par Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police. Compte tenu des tensions observables à Moutier suite à la votation du 18 juin 2017, il a été décidé que les membres de la tripartite inviteraient le Conseil municipal in corpore de cette commune à une rencontre qui se déroulera à Moutier.

Le vote du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de la commune de Moutier fait encore l'objet de sept recours examinés par la préfète du Jura bernois. Quelle que soit son issue en première instance, il n'est pas exclu que la procédure se poursuive jusqu'au Tribunal fédéral. La commune de Moutier doit donc gérer à court et moyen terme l'incertitude qui découle de cette situation.

Les participants à la Conférence ont insisté sur la nécessité de respecter les principes de notre état de droit. Mme Sommaruga a notamment rappelé que ni le Conseil fédéral, ni les gouvernements des deux cantons n'avaient à s'immiscer dans des procédures judiciaires. Les participants ont tous admis que l'incertitude qui précède un jugement définitif n'est, pour beaucoup, pas facile à supporter. Moutier doit donc trouver un "modus vivendi" qui lui permette de vivre cette période aussi sereinement que possible, au niveau politique et dans la vie quotidienne.

Rencontre avec le Conseil communal

Cette rencontre de la Conférence tripartite avec l'ensemble du Conseil communal se déroulera à Moutier après la pause estivale. Elle aura pour but de rappeler le cadre juridique des procédures de recours, de dégager un consensus sur la manière de gérer l'avenir, et enfin de définir les conditions d'un meilleur dialogue au sein des autorités prévôtoises. Les deux délégations bernoise et jurassienne se sont en outre engagées à poursuivre les travaux préparatoires en vue des négociations sur le concordat permettant un transfert de la commune de Moutier au canton du Jura.

Enfin, la situation de la commune de Belprahon -  dont le vote sur l'appartenance cantonale fait également l'objet d'un recours - a aussi été évoquée. Les pistes dégagées pour Moutier pourraient, le cas échéant, profiter aussi à cette commune.

---

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la justice, T +41 58 462 48 48, media@bj.admin.ch

---

Auteur

Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch