Impôt sur les maisons de jeu

Dans le respect de ses buts principaux (assurer une exploitation des jeux sûre et transparente ; empêcher la criminalité et le blanchiment d’argent dans les maisons de jeu ; prévenir les conséquences socialement dommageables du jeu), la LMJ vise aussi à dégager des recettes pour la Confédération et les cantons. Ces recettes proviennent de l’impôt sur les maisons de jeu, montant prélevé sur le produit brut des jeux (différence entre les mises des joueurs et les gains qui leur sont reversés) réalisé par chaque casino. Les sommes ainsi perçues sont affectées principalement à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, elles représentent un montant annuel d’environ 300 millions de francs.

Le taux de l’impôt est fixé de telle manière que les maisons de jeu gérées selon les principes d’une saine gestion obtiennent un rendement approprié sur le capital investi. Le taux de base de l’impôt est de 40 pour cent, perçu jusqu’à concurrence de 10 millions de PBJ, ensuite il progresse de 0.5 pour cent par million de francs supplémentaire de produit brut des jeux jusqu’à la limite maximale de 80 pour cent.

Les maisons de jeu de type B qui investissent l’essentiel de leurs bénéfices dans des projets d’utilité publique peuvent bénéficier d’une réduction du taux de l’impôt. Les casinos de type B qui sont tributaires du tourisme saisonnier peuvent également bénéficier d’une réduction du taux de l’impôt de 1/3. Etant donné que les cantons d’implantation des casinos de type B peuvent prélever un impôt sur les maisons de jeu, l’impôt perçu par la Confédération s’en trouve réduit d’autant, mais au plus de 40 pour cent du montant global.

vers le haut Dernière modification 06.07.2015