Exclusion des jeux

À la fin 2015, le nombre d’exclusions en Suisse s’élevait à 46 468.

Total des mesures d'exclusion prononcées en Suisse selon l'art. 22 LMJ - Evolution 2001 à 2014

Exclusion volontaire ou imposée

Les maisons de jeu excluent les personnes dont elles savent ou devraient présumer:

  • qu’elles sont insolvables ou qu’elles ne remplissent pas leurs obligations financières ; 
  • qu’elles engagent des mises sans rapport avec leur revenu et leur fortune ; 
  • qu’elles sont susceptibles de perturber le déroulement des jeux.

Lorsque des indices lui laissent penser qu’un client pourrait jouer des sommes qui sont au-dessus de ses moyens, le casino doit s’assurer que cette personne est bien solvable. Si le joueur ne parvient pas à apporter la preuve de sa solvabilité ou qu’il refuse de fournir les informations requises, le casino a l’obligation de l’exclure des jeux. Pour évaluer la situation financière d’un client, l’établissement peut exiger de ce dernier qu’il produise des justificatifs sur ses revenus et sa fortune.

Les joueurs ont aussi la possibilité de se faire exclure volontairement du jeu. Quant aux proches de personnes susceptibles d’être dépendantes au jeu, ils peuvent faire part de leurs craintes, par écrit ou en personne, aux collaborateurs des maisons de jeu. Ces dernières sont tenues de donner suite aux informations portées à leur connaissance en vérifiant les indications fournies. Les indications anonymes ne sont pas prises en compte.

Levée de l’exclusion

Le joueur frappé d’une exclusion doit en demander la levée au casino qui a prononcé la mesure, car seul cet établissement est compétent pour la révoquer. L’exclusion doit être levée dès que la cause qui avait conduit à l’adoption de la mesure a disparu. La maison de jeu, conformément aux dispositions légales, est dans l'obligation de demander à la personne concernée de produire, lors d'un entretien, les documents utiles à l'établissement de sa situation financière.

Exclusion à l'étranger

Il est possible de se faire exclure des jeux dans les pays voisins de la Suisse. Afin d'obtenir les informations nécessaires, les personnes souhaitant être exclues à l'étranger peuvent s'adresser directement aux maisons de jeu du pays concerné ou aux maisons de jeu suisses proches de la frontière.

vers le haut Dernière modification 21.07.2016