Activités de la CFMJ durant l’année 2015

Communiqués, Le Conseil fédéral, 07.07.2016

Berne. Le Conseil fédéral a pris acte aujourd’hui du rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ). Comme les années précédentes, la CFMJ tire un bilan positif de ses activités en 2015. Les maisons de jeu ont dans l’ensemble rempli les obligations qui leur incombent. Le nombre de procédures pénales ouvertes durant l’exercice est resté stable par rapport à l’an passé.

Dans l’exercice de ses activités de surveillance des maisons de jeu, la CFMJ a mené des inspections dans tous les casinos et examiné en particulier la mise en œuvre des programmes de mesures sociales. Les examens se sont concentrés notamment sur la détection précoce des personnes présentant un comportement de jeu problématique.

La Commission a ouvert en 2015 plus de 120 procédures contre des jeux de hasard proposés en ligne. Il s’agissait dans la plupart des cas d’exploitation de terminaux de jeu de hasard dans des établissements publics. Le nombre de nouvelles procédures avoisine celui de 2014.

Le produit brut des jeux des maisons de jeu suisses a baissé de 4 % en 2015. Les recettes fiscales ont, quant à elles, diminué de 4,91 %, du fait de la progressivité de l’imposition, pour s’établir à 319,5 millions de francs. La rentabilité des casinos reste dans l’ensemble relativement bonne, en particulier si on la compare avec d’autres branches d’activité.

De l’impôt sur les maisons de jeu perçu, 273 millions de francs ont été versés à l’AVS et 47 millions de francs aux cantons d’implantation des casinos B.

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vers le haut Dernière modification 07.07.2016

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