Les jeux de hasard en ligne

En Suisse, l’utilisation d’un réseau de communication électronique tel qu’internet pour l’exploitation de jeux de hasard est interdite (art. 5 de la loi sur les maisons de jeu). L’exploitation de casinos en ligne, en particulier, tombe sous le coup de cette réglementation.

Selon les circonstances concrètes du cas d’espèce, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) poursuit pénalement notamment les activités suivantes :

  • l’offre d’ordinateurs proposant des jeux de hasard en ligne, comme ceux qui se trouvent par exemple sur les plateformes "Till Casino", "Sterk Vegas", "T4Win".
  • l’exploitation d’un serveur de jeux de hasard ;
  • l’exécution de certaines transactions financières en lien avec les jeux de hasard en ligne ;
  • la publicité et les activités de marketing visant à promouvoir des jeux de hasard en ligne (y compris, par exemple, l’insertion de liens hypertextes sur un site internet) ;
  • la gestion ou le financement d’une certaine importance de jeux de hasard en ligne.

Le joueur qui ne fait que participer, à titre privé, à des jeux de hasard en ligne n’est en principe pas punissable.

Dans une décision de principe rendue le 22 avril 2009, le Conseil fédéral s’est déclaré favorable à un assouplissement de cette interdiction dans le domaine des maisons de jeu. Il s’agit d’instaurer, pour les jeux de hasard virtuels, un système de concessions, assorti de conditions strictes analogues à celles imposées aux casinos traditionnels. Parallèlement, des mesures d’ordre technique devront être mises en œuvre pour limiter plus efficacement l’offre illégale de jeux de hasard virtuels.

vers le haut Dernière modification 16.09.2014