Surveillance

En Suisse, la surveillance des maisons de jeu est conçue de telle sorte qu’il incombe aux établissements de s’assurer eux-mêmes, en permanence, qu’ils respectent les normes légales pertinentes et les dispositions de la concession. Pour ce faire, les casinos ont l’obligation de prévoir des mesures spécifiques dans leurs processus opérationnels. En sa qualité d’autorité de surveillance, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) évalue la qualité et l’efficacité des dispositifs de contrôle mis en place par les casinos. Elle vérifie ainsi en permanence que les maisons de jeu respectent bien les normes légales et les conditions fixées dans leur concession.

Concrètement, la mission de la CFMJ est de contrôler

  • la gestion des casinos et l’exploitation des jeux ; 
  • le respect des obligations de diligence découlant de la législation sur le blanchiment d’argent ;
  • la mise en œuvre du programme de mesures de sécurité et du programme de mesures sociales.

Cette activité de surveillance comprend aussi bien le contrôle des documents qui doivent être soumis à la CFMJ en vertu du régime d’autorisation obligatoire, de l’obligation de communiquer et de l’obligation d’informer, que des contrôles par échantillonnage, effectués sur place.

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vers le haut Dernière modification 04.09.2014