Bases légales

La loi sur les maisons de jeu (LMJ) définit trois objectifs principaux (cf. art. 2 LMJ) :

  • assurer une exploitation des jeux sûre et transparente ;
  • empêcher la criminalité et le blanchiment d’argent dans les maisons de jeux ou par leur intermédiaire ;
  • prévenir les conséquences socialement dommageables du jeu.

Outre ces trois objectifs prioritaires, la LMJ vise aussi à promouvoir le tourisme et à procurer des recettes à la Confédération et aux cantons pour autant que les buts prioritaires soient respectés.

Exploitation des jeux

Les maisons de jeu doivent assurer une exploitation des jeux sûre et transparente. En particulier, les joueurs doivent pouvoir consulter les règles des jeux proposés par le casino.

Criminalité

En tant qu’intermédiaires financiers, les maisons de jeu sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent. A ce titre, elles sont tenues d’observer différentes obligations de diligence lors de l’établissement de relations d’affaires avec des joueurs. Ces obligations s’appliquent pendant toute la durée de ces relations. En cas de suspicion de blanchiment d’argent, les casinos doivent en informer sans délai le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent.

Conséquences socialement dommageables du jeu

Toutes les maisons de jeu titulaires d’une concession sont tenues d’élaborer un programme de mesures sociales. Ce programme définit les mesures que le casino entend mettre en œuvre pour prévenir ou remédier aux conséquences socialement dommageables du jeu.

vers le haut Dernière modification 29.12.2016