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Adoption Haiti

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Haiti, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

  • enfants à besoins spécifiques
  • enfants d'une même fratrie
  • enfants en bonne santé

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Max. 50 ans (lors du dépôt du dossier en Haïti)
  Durée minimale du mariage 5 ans, ou 5 ans de vie commune (avec preuve) avant le mariage
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs 14 ans au moins
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Oui
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Aucune indication

4. Indications générales

Haïti se trouve dans l’arrondissement consulaire de la République Dominicaine. Dès lors, les documents d’entrée doivent être sollicités auprès de l’ambassade Suisse de Saint-Domingue.

5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en français.
  • Tous les documents doivent être légalisés par les autorités suisses.
Demande d’adoption (pas de prescriptions de forme)
Rapport social
Agrément en vue d’adoption
Extrait du registre des naissances
Extrait du registre des mariages
Extrait du casier judiciaire
Attestation fiscale
Attestation de l’employeur
Attestation de solde bancaire
Certificats médicaux
Brève expertise psychiatrique ou psychologique
2 lettres de référence
Procuration à un avocat
3 Photos d’identité

6. Indications concernant la procédure en Haiti

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant 3 – 4 ans
Durée de la procédure après la décision de matching 7 – 10 mois
Durée du séjour dans le pays d’origine 2 semaines – voyage pour la socialisation
+
8 jours – voyage pour ensuite amener l’enfant en Suisse
Où l’adoption est-elle prononcée? En Haïti
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

Au total, 9 rapports sont à soumettre aux intervalles suivants :

  • 1° rapport 6 mois après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
  • 2° rapport 12 mois après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
  • 3° rapport deux ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
  • 4° rapport trois ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
  • 5° rapport quatre ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
  • 6° rapport cinq ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
  • 7° rapport six ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
  • 8° rapport sept ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille
  • 9° rapport huit ans après l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille

Les deux premiers rapports doivent être effectués en collaboration avec l’autorité centrale cantonale, les suivants par la famille.

Tous les rapports sont fournis à l’autorité centrale étrangère directement par l’intermédiaire.

L'intermédiaire indiquera les annexes nécessaires 

Documents

Liens

Dernière modification 31.05.2022

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