Poker
Toutes les variantes de poker jouées avec mise et gain constituent des jeux de hasard illégaux au sens de la loi sur les maisons de jeu. L’organisation ou l’exploitation par métier de telles parties de poker et de tournois en dehors des maisons de jeux sont interdites (conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 mai 2010).
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) apprécie dans chaque cas particulier si l’on est en présence d’un jeu non punissable se déroulant en famille ou entre amis. Se fondant sur les considérations du Tribunal fédéral, elle interprète cette dernière notion de manière restrictive. Sont en principe punissables les offres de jeux de hasard destinées à des communautés d’intérêts réunies en associations ou en clubs privés, à des associations avec cartes de membres, ainsi qu’à d’autres regroupements similaires. Le fait qu’un jeu de hasard se déroule dans un lieu non accessible à tout un chacun ne signifie pas qu’il est organisé en famille ou entre amis, c’est-à-dire qu’il n’est « pas ouvert au public ».
L’organisation par métier de jeux de poker avec mise et gain est dans tous les cas interdite.
- Communiqué de presse du 2 juin 2010Les tournois de poker "Texas Hold’em" sont des jeux de hasard
- Arrêt du Tribunal fédéral du 20 mai 2010
- Jeu illégal
