La CFMJ

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) veille au respect et à l’application des dispositions légales relatives aux jeux de hasard et aux maisons de jeu en Suisse.

Elle est l’autorité de surveillance des maisons de jeu. Dans le cadre de cette mission, elle contrôle la gestion des casinos et l’exploitation des jeux, vérifie que les maisons de jeu respectent les prescriptions de la loi sur le blanchiment d’argent et qu’elles appliquent correctement les programmes de sécurité et de mesures sociales.
La CFMJ procède à la taxation des maisons de jeu et à la perception de l’impôt sur les maisons de jeu dont les casinos doivent s’acquitter.

Entre autres missions, la CFMJ est chargée d’instruire et de juger les cas de jeux de hasard illégaux. Dans des cas litigieux, il lui appartient de décider si les jeux proposés par un appareil à sous sont des jeux de hasard ou des jeux d’adresse, auquel cas l’appareil en question peut être exploité en dehors d’un casino.