Délimitation hasard / adresse

Dans un jeu de hasard, c’est la chance seule qui détermine le gain : à la roulette ou aux dés, par exemple, le joueur n’a aucune influence sur l’issue du jeu. Il en va tout autrement des jeux d’adresse. Ainsi aux échecs, le déroulement de la partie n’est déterminé que par l’habileté des joueurs.

Cependant, les jeux relevant exclusivement de l’une ou de l’autre de ces catégories sont rares. La plupart des jeux d’argent ou offrant la chance d’obtenir un avantage matériel font intervenir aussi bien des éléments de hasard que l’adresse des joueurs. C’est le cas de nombreux appareils à sous et jeux de cartes, comme le poker. Or il n’est pas toujours facile de déterminer, dans un cas précis, lequel de ces deux facteurs est prépondérant.

En Suisse, les jeux de hasard offrant la chance de réaliser un gain en argent ou d’obtenir un avantage matériel sont interdits en dehors des casinos bénéficiant d’une concession. Mais pas les jeux d’adresse. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de déterminer si l’issue d’un jeu dépend plutôt du hasard ou plutôt de l’adresse du joueur.

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) examine, d’office ou sur requête, si pour un jeu concret, le gain est déterminé de manière prépondérante par la chance ou par l’adresse du joueur. Dans la pratique, la question se pose principalement pour les jeux automatiques.

Si la CFMJ arrive à la conclusion que le jeu qu’elle a testé est un jeu d’adresse, celui-ci sera soumis au droit cantonal. Ce sont en effet les cantons qui déterminent si un jeu d’adresse peut être joué et, si oui, à quelles conditions. Que le jeu soit automatique on non n’a ici pas d’importance.