But de la loi

La loi sur les maisons de jeu (LMJ) affiche trois objectifs principaux (cf. art. 2 LMJ) :

• assurer une exploitation des jeux sûre et transparente ; 
•  empêcher la criminalité et le blanchiment d’argent dans les maisons de jeux ou par leur intermédiaire ;
• prévenir les conséquences socialement dommageables du jeu.

Outre ces trois objectifs prioritaires, la LMJ vise aussi à promouvoir le tourisme et à dégager des recettes pour la Confédération et les cantons. Ces recettes proviennent de l’impôt sur les maisons de jeu, qui est prélevé sur le produit brut des jeux – c’est-à-dire la différence entre les mises des joueurs et les gains qui leur sont reversés – réalisé par chaque établissement. Les sommes ainsi perçues sont affectées à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l’assurance-invalidité (AI). Le taux de l’impôt est fixé de telle manière que les maisons de jeu gérées selon les principes d’une saine gestion obtiennent un rendement approprié. Progressif, l’impôt est au minimum de 40 % et au maximum de 80 % du produit brut des jeux.

Etant donné que les cantons d’implantation des casinos de type B prélèvent eux aussi un impôt sur les maisons de jeu, l’impôt perçu par la Confédération s’en trouve réduit d’autant (40 % du montant global).

Les maisons de jeu doivent faire preuve de loyauté dans toutes leurs relations d’affaires. En particulier, les joueurs doivent pouvoir consulter les règles des jeux proposés par le casino.

En tant qu’intermédiaires financiers, les maisons de jeu sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent. A ce titre, elles sont tenues d’observer différentes obligations de diligence lors de l’établissement de relations d’affaires avec un joueur. Ces obligations s’appliquent pendant toute la durée de ces relations. En cas de suspicion de blanchiment d’argent, les casinos doivent en informer sans délai le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent.

Toutes les maisons de jeu titulaires d’une concession sont tenues d’élaborer un programme de mesures sociales. Ce programme définit les mesures que le casino entend mettre en œuvre pour prévenir ou limiter les conséquences socialement dommageables du jeu.