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Droits populaires

Documents 1 - 5 De 38

Article
Allocution télévisée (DFJP)

Mot-clé: Droits politiques, Droits populaires, Votation

Dernière modification 17.05.2013

Suppression de l’initiative populaire générale (DFJP)

Mot-clé: Droits politiques, Droits populaires, Votation

Dernière modification 22.04.2010

Communiqués
Votation populaire du 9 juin 2013 : non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple (DFJP)

Mot-clé: Droits politiques, Droits populaires, Votation

Dernière modification 26.03.2013

Pour une meilleure compatibilité entre initiatives populaires et droit international (DFJP)

Mot-clé: Droit international, Droits politiques, Droits populaires

Dernière modification 15.03.2013

Non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple : le scrutin parlementaire a fait la preuve de son efficacité (DFJP)

Mot-clé: Droits politiques, Droits populaires

Dernière modification 16.05.2012