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Droits politiques


Documents 1 - 5 Origine 44
Article
Allocution télévisée (DFJP)
Mot-clé: Droits politiques, Droits populairesVotation
Dernière modification 17.05.2013
Suppression de l’initiative populaire générale (DFJP)
Mot-clé: Droits politiques, Droits populairesVotation
Dernière modification 22.04.2010
Communiqués
Initiatives populaires, droit international et Constitution : vers de nouvelles solutions pour assurer une meilleure compatibilité (DFJP)
Mot-clé: Droit international, Droits politiques, Droits populaires
Dernière modification 13.12.2013
Votation populaire du 9 juin 2013 : non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple (DFJP)
Mot-clé: Droits politiques, Droits populairesVotation
Dernière modification 26.03.2013
Pour une meilleure compatibilité entre initiatives populaires et droit international (DFJP)
Mot-clé: Droit international, Droits politiques, Droits populaires
Dernière modification 15.03.2013
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