Office fédéral de la police

Exportation d'armes à feu

Pour l'exportation d'armes vers d'autres Etats, il convient, selon l'Etat, de tenir compte des points suivants:

Etats Schengen =	Etats qui ne sont pas membres de Schengen
Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Autriche, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Espagne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Hongrie et Chypre
Exportation
L'exportation d'armes à feu ou de leurs éléments essentiels vers un Etat Schengen, qui n'est pas assimilée à une exportation provisoire dans le trafic des voyageurs, nécessite un document de suivi. Ce document contient: les indications relatives au transport des armes à feu et de leurs éléments essentiels à exporter; les données nécessaires à l’identification des personnes impliquées. Le formulaire est disponible sous "Demandes et formulaires". Il doit être adressé à l’Office central des armes.	L'exportation d'armes à feu vers des Etats qui ne sont pas membres de Schengen et l'exportation de toutes les autres armes vers des Etats Schengen sont soumises à la législation sur le matériel de guerre et le contrôle des biens, moyennant une autorisation du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO. Attention: Un permis d'exportation est aussi nécessaire pour les armes factices et les armes soft-air. Organe compétent pour l'exportation d'armes de chasse, d'armes sportives, d'armes factices et d'armes soft-air: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Contrôles à l’exportation/Produits industriels CH-3003 Berne Tél.: +41 31 324 84 86 Fax: +41 31 324 95 32 Internet Organe compétent pour l’exportation de toutes les autres armes: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Contrôles à l’exportation/Matériel de guerre CH-3003 Berne Tél.: +41 31 324 50 94 Fax: +41 31 324 50 19 Internet
Exportation à titre professionne
Un permis d'exportation du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO est nécessaire pour l'exportation à titre professionnel d'armes à feu ou de leurs éléments essentiels soumis à la législation sur le matériel de guerre.	Un permis d'exportation du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO est nécessaire pour l'exportation à titre professionnel d'armes à feu ou de leurs éléments essentiels soumis à la législation sur le matériel de guerre.
Exportation provisoire
Une carte européenne d’armes à feu est nécessaire pour l’exportation provisoire d’armes à feu dans le trafic des voyageurs vers un Etat Schengen. Elle est délivrée: pour les fusils, les carabines, les pistolets et les revolvers (armes soumises à autorisation ou à déclaration); lorsque le requérant rend vraisemblable qu’il est autorisé à posséder l’arme. Treize armes au plus peuvent figurer sur la carte européenne d’armes à feu. Celle-ci permet l’exportation provisoire, de façon répétée et en franchise douanière, sur le territoire douanier ou en provenance d’un territoire douanier de deux armes à feu (deux armes de chasse ou de sport ou une arme de chasse et une arme de sport) avec les munitions y afférentes (art. 63 de l'ordonnance sur les douanes (OD), point 22 de l'annexe I, OD). Les armes supplémentaires doivent être déclarées et imposées conformément à la législation en matière de douanes. La carte européenne d'armes à feu est valable cinq ans et peut être prolongée deux fois de deux ans. Attention: une invitation rendant vraisemblable la participation du titulaire de la carte européenne d’armes à feu à une manifestation de chasseurs ou de tireurs sportifs doit accompagner la carte européenne d’arme à feu. vérifier si le pays d’importation prévoit d’autres conditions ou restrictions. Le formulaire de demande de carte européenne d’armes à feu est disponible sous "Demandes et formulaires". Il doit être adressé à l’office cantonal des armes accompagné des documents suivants: extrait du casier judiciaire central suisse (ne datant pas de plus de trois mois); copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité; deux photos d’identité récentes.	Un permis d'exportation du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO est en principe nécessaire pour l'exportation provisoire d'armes à feu vers des Etats qui ne sont pas membres de Schengen.