Office fédéral de la justice

Pays d’origine

Indications générales concernant les informations sur les différents pays
  • Les informations présentées ici ont été réunies à l’intention des candidats à l’adoption résidant en Suisse. Elles contiennent une liste des documents qui doivent impérativement figurer dans le dossier d’adoption.
  • Les informations sur les pays sont régulièrement mises à jour et adaptées. Il est néanmoins impossible de garantir qu’elles soient tout à fait complètes et actuelles. L’autorité centrale fédérale accepte volontiers les remarques concernant ces informations.
  • Vous trouverez d’autres informations sur le site internet de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Quelle différence y a-t-il entre une adoption simple et une adoption plénière ?

Les adoptions réalisées en Suisse ont toujours l’effet d’une adoption plénière, ce qui signifie que tous les liens juridiques entre l’enfant adoptif et ses parents biologiques sont rompus et qu’un lien de filiation s’établit avec ses parents adoptifs. Parmi les droits et les devoirs qu’implique ce lien figurent, en particulier, l’obligation légale réciproque d’entretien et d’aliments, ainsi que le droit d’héritage. Certains pays d’origine ne prononcent que des adoptions simples, qui ont notamment pour effet de ne pas rompre entièrement le lien de filiation préexistant, ou de ne pas transmettre à l’enfant la nationalité suisse de ses parents adoptifs. Une adoption simple n’est reconnue en Suisse qu’avec les effets qu’elle produit dans le pays d’origine. Les informations sur les pays d’origine signalent ceux qui connaissent l’institution de l’adoption simple. Dans un tel cas, il faut impérativement veiller à obtenir les consentements nécessaires à ce que cette adoption puisse par la suite, en Suisse, être convertie en adoption plénière (art. 26 et 27 CLaH). Les autorités centrales des pays d’origine pourront vous fournir de plus amples informations sur le genre d’adoption qu’ils pratiquent et les effets qu’elles produisent.

Informations sur les pays d’origine des enfants adoptifs