Office fédéral des migrations

Première ronde de négociations Suisse-UE en vue d’une participation de la Suisse à l’EASO

Communiqués, ODM, 21.05.2012

Berne. Les négociations en vue d’une participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ont débuté à Bruxelles le 21 mai 2012. Une des principales tâches de l’EASO est d’apporter son appui aux Etats membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières. Les négociations sont conduites conjointement avec les autres Etats associés, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

Les négociations doivent permettre de définir les bases de l’engagement des Etats associés à l’EASO. Les discussions ont essentiellement porté sur le catalogue des questions centrales devant être éclaircies dans le cadre des négociations. La délégation suisse était dirigée par des représentants de l’Office fédéral des migrations (ODM) et du Bureau de l'intégration DFAE/DFE. Celle de l’UE était conduite par la Direction générale pour les Affaires intérieures.

La Suisse n’étant pas un organisme institué par les accords de Schengen et Dublin, la Suisse, tout comme les autres Etats associés, souhaite participer à l’EASO en tant qu’observateur. La Suisse entend néanmoins prendre part au renforcement de la collaboration européenne dans le domaine de l’asile car son système d’asile est étroitement lié, en raison des accords de Dublin, à celui des autres Etats européens.

L’EASO a commencé ses travaux le 19 juin 2011 dans le but d’encourager les Etats membres à collaborer en matière d’asile. En tant qu’organe européen indépendant, l’EASO travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes des Etats parties, mais également avec le HCR, l’Agence européenne des droits fondamentaux, la Commission européenne et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures FRONTEX. Le bureau assure des tâches de coordination et de soutien. En revanche, il n’a pas de pouvoir d’instruction à l’égard des autorités nationales.

Afin d’appuyer les Etats membres dont les régimes d’asile et d’accueil sont soumis à des pressions particulières, l’EASO coordonne par exemple le déploiement d’équipes pour assister, sur place, l’Etat concerné. Il peut également intervenir dans l’organisation de services de traduction, la diffusion d’informations sur les pays d’origine ou encore la gestion des procédures d’asile. L’EASO permet en outre d’échanger des informations et de coordonner les informations sur les pays de provenance.

Contact / renseignements
Office fédéral des migrations, Contact
Daniel Klingele, Mission de la Suisse auprès de l'UE à Bruxelles, T +32 4 73 98 34 20, Contact