Office fédéral de la police

Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent: hausse de 40 % des communications de soupçons en 2011

Communiqués, fedpol, 14.05.2012

Berne. Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a enregistré en 2011 une hausse considérable des communications de soupçons. 1625 communications ont été transmises au cours de l'année écoulée, soit une hausse de 40 % par rapport à 2010. De plus, avec plus de trois milliards de francs suisses, la somme totale des valeurs patrimoniales impliquées n'a jamais été aussi élevée. Elle dépasse même le total des deux années 2009 et 2010.

Cette forte hausse des communications de soupçons est due à plusieurs facteurs. Elle résulte d'une part des événements politiques dont plusieurs pays ont été le théâtre au cours de l'année écoulée, élément absent les années précédentes et qui, avec 139 communications, a marqué de manière déterminante la forte augmentation enregistrée en 2011. D'autre part, les communications en provenance des sociétés de transfert de fonds ont elles aussi fortement augmenté: elles ont été quatre fois plus nombreuses par rapport à l'année précédente. Cette hausse considérable s'explique par les opérations de clarification effectuées par un seul intermédiaire financier qui a annoncé avec effet rétroactif un très grand nombre de transactions suspectes. Par ailleurs, l'année 2011 a été également marquée par quelques grandes affaires particulièrement complexes qui, en rapport avec plusieurs relations d'affaires, ont généré un grand nombre de communications. Toutefois, cet accroissement constant du volume des communications est dû aussi à l'amélioration permanente des mécanismes de contrôle dont disposent les intermédiaires financiers.

Deux tiers des communications proviennent des banques
Avec 1080 communications, le secteur bancaire reste, comme en 2010, la principale source des communications de soupçons. Elles englobent la majeure partie des communications en rapport avec les événements politiques du printemps 2011. Viennent ensuite les communications en provenance du secteur du trafic des paiements, qui ont constitué presque un quart de toutes les communications. Deux tiers de celles-ci provenaient de sociétés de transfert de fonds.

L'escroquerie demeure en tête des infractions présumés faisant l'objet de communications: presque un tiers d'entre elles sont en rapport avec des infractions présumées d'escroquerie. Le nombre des communications sur des cas de soupçons dans lesquels la présomption de corruption, d'abus de confiance ou de participation à une organisation criminelle sous-tend la communication a plus que doublé pendant l'année sous revue. Les cas de soupçons impliquant une organisation criminelle sont essentiellement des affaires complexes présentant un lien avec la mafia italienne. Les communications liées à des infractions présumées en relation avec les stupéfiants ont également fortement augmenté.

Le nombre de communications parvenues au MROS pour soupçons de financement du terrorisme est passé de treize à dix de 2010 à 2011. Les valeurs patrimoniales communiquées à cet égard ne dépassent pas les 152 000 francs, dont 144 000 francs ne concernent qu'une seule et même affaire. A une exception près, toutes ont été transmises aux autorités de poursuite pénale.

Valeurs patrimoniales impliquées – Un nouveau record
Pour l'année 2011, la somme des valeurs patrimoniales citées dans les communications de soupçons dépasse les trois milliards de francs, total jamais atteint jusqu'ici. Cette augmentation est essentiellement due au fait que plusieurs intermédiaires financiers ont transmis un grand nombre de communications portant sur une seule et même affaire complexe. Il convient également de souligner que 25 communications de soupçons atteignent, à elles seules, un montant supérieur à 2,2 milliards de francs. Parmi elles, sept communications représentent un volume total de 791 millions de francs et portent sur des activités de corruption présumées.

Le taux de retransmission reste très élevé
Le taux des communications retransmises en 2011 pour poursuite pénale demeure très élevé. Pour la première fois depuis dix ans, plus de 90 % des communications ont été retransmises. Le chiffre de 93 % est même atteint pour les communications provenant des banques. Ce taux très élevé est l'expression de la qualité du travail accompli par les intermédiaires financiers. Ainsi, les communications des sociétés de transfert de fonds ont notablement augmenté: si elles totalisaient encore 67 % des communications transmises en 2010, elles en représentaient 85 % en 2011.