Participation de la Suisse à l’Agence IT de l’UE : le Conseil fédéral approuve un message

Communiqués, Le Conseil fédéral, 23.05.2012

Berne. La Suisse souhaite participer à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle et profiter ainsi de synergies en matière de savoir-faire et de ressources humaines. Le Conseil fédéral a approuvé ce mercredi un message à l’attention du Parlement.

Le nouveau règlement de l’UE, à l’élaboration duquel la Suisse a contribué au titre de sa participation à Schengen/Dublin, constitue un développement de l’acquis dans ce domaine. L’Agence IT débutera vraisemblablement son activité le 1er décembre 2012.

Sa mission centrale sera la gestion opérationnelle du système d’information sur les visas (VIS), de la banque de données EURODAC et, dans un avenir plus lointain, du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II). Il s’agit d’assurer que les services autorisés aient accès à ces systèmes 24 heures sur 24 et que l’échange de données fonctionne parfaitement. L’Agence IT sera responsable de la sécurité, rédigera des rapports à ce sujet et offrira des formations spécifiques sur le VIS et le SIS II. Elle n’aura aucune compétence législative.

Conséquences pour la Suisse

La Suisse utilise déjà les systèmes d’information qui seront intégrés à l’Agence IT. La concentration en un seul point de la gestion opérationnelle de trois systèmes gérés jusqu’ici séparément permettra de créer des synergies, tant sur le plan du personnel que sur celui du savoir-faire. Pour la Suisse, la participation à cette institution est indispensable pour assurer la continuité d’une exploitation efficace des structures concernées.

L’étendue des droits de participation de la Suisse et les modalités de sa contribution financière, notamment, devront être précisés dans un accord complémentaire, qui reste encore à négocier. La reprise du règlement de l’UE n’implique aucune modification de la législation suisse, mais elle doit être approuvée par le Parlement. Elle est soumise au référendum facultatif.

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