Visite de travail à Berlin : accélérer ensemble la procédure Dublin

Communiqués, DFJP, 31.10.2011

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a été reçue à Berlin par le ministre allemand de l’Intérieur, Hans-Peter Friedrich, pour une visite de travail. Les deux ministres ont convenu de conclure une convention bilatérale afin de faciliter davantage encore la mise en œuvre de l’accord de Dublin entre la Suisse et l’Allemagne.

À l’occasion de sa rencontre avec Hans-Peter Friedrich, Simonetta Sommaruga a souligné la bonne collaboration qu’entretiennent les deux pays dans la mise en œuvre de l’accord de Dublin. Depuis le début de la coopération au titre de Dublin, à la fin de 2008, la Suisse a demandé à l’Allemagne de reprendre en charge quelque 1100 personnes. De son côté, l’Allemagne a présenté près de 850 demandes à la Suisse.

La convention bilatérale prévue vise à raccourcir les délais de traitement des cas Dublin. Il s’agit aussi de régler précisément les modalités de remise de personnes aux points frontière de Constance-Kreuzlingen et de Bâle-Weil am Rhein. Les transferts par la voie terrestre doivent permettre de renforcer les capacités et de réduire les coûts. La mise en œuvre de cette convention contribuera à un traitement plus rapide des cas, ce qui aura pour effet de libérer des capacités dans les centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération et de décharger également les cantons. La Suisse a déjà conclu une convention de ce type avec l’Autriche.

La cheffe du DFJP et le ministre allemand de l’Intérieur se sont par ailleurs entretenus de la question de l’utilisation de logiciels permettant de décrypter les communications téléphoniques établies via internet et les courriers électroniques en vue d’élucider des crimes graves. La cheffe du DFJP a précisé que le recours à ces systèmes requiert une base légale claire et doit être limité aux cas revêtant une certaine gravité. Le Conseil fédéral se penchera prochainement sur cette question.

Visite d’un projet d’intégration

Avant sa rencontre avec le ministre de l’Intérieur, la conseillère fédérale s’est rendue dans le quartier de Berlin-Mitte pour y découvrir un projet d’intégration : mené dans le centre pour familles de la Wattstrasse, le projet « Brunnenkiezmütter » forme des mères migrantes, qui assumeront à leur tour une fonction de relais en sensibilisant des familles aux offres de soutien en matière d’éducation et de formation qui sont proposées dans leur quartier et en les encourageant à faire usage de ces offres.

Durant son entrevue avec Hans-Peter Friedrich, Simonetta Sommaruga a déclaré que les initiatives mises en œuvre pour favoriser l’intégration des personnes étrangères sont payantes non seulement pour la population migrante, mais aussi pour la population indigène, rappelant que l’intégration requiert des efforts d’un côté comme de l’autre. La conseillère fédérale a signalé à ce propos que la Suisse procède actuellement à une adaptation du cadre légal régissant l’intégration.

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