Office fédéral de la police

Haute qualité des services dans le domaine de l'identification de personnes et de traces

Communiqués, fedpol, 02.10.2009

Berne. En 2008, l'Office fédéral de la police (fedpol) a traité, à la demande de différentes autorités fédérales et cantonales, plus de 142 000 demandes d'identification de personnes ou de traces. Le traitement de ces demandes sensibles doit être effectué avec la plus grande précision. Les compétences techniques et organisationnelles de pointe nécessaires à cet effet sont désormais formellement reconnues: en 2009, les Services AFIS ADN ont obtenu avec succès l'accréditation selon la norme de qualité ISO 17025 pour les laboratoires.

Les autorités telles que les corps de police de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein, l'Office fédéral des migrations (ODM), le Corps des gardes-frontière (Cgfr) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) doivent chaque jour pouvoir identifier des personnes de manière fiable et rapide. Dans le domaine policier, il faut en outre pouvoir identifier les traces retrouvées sur les scènes de crime. Diverses données biométriques peuvent être utilisées à des fins d'identification: les empreintes digitales et palmaires, les empreintes de la tranche de la main et les profils d'ADN.

La Division Services AFIS ADN de l'Office fédéral de la police (fedpol) traite ces données à l'aide du système automatisé d'identification des empreintes digitales (AFIS) et de la banque de données de profils ADN (CODIS).

Accréditation obtenue avec succès

Dans le but de garantir formellement la qualité des prestations proposées, les Services AFIS ADN ont été accrédités en février 2009 du label ISO-17025 pour les laboratoires. Cette accréditation (à ne pas confondre avec la certification) constitue une reconnaissance officielle de la compétence des collaborateurs spécialisés de ces services.

En qualité d'autorité de surveillance de la protection des données, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a examiné, en 2008, la manière dont l'Office fédéral de la police (fedpol) traite les données qui lui sont confiées. Il s'est particulièrement intéressé aux profils d'ADN et à la banque de données CODIS et a constaté que les principes en matière de protection des données sont scrupuleusement respectés.

Fiable et rapide

Des 142 000 demandes d'identifications traitées en 2008, environ 25 000 concernaient des profils d'ADN et 117 000 des empreintes digitales. Les résultats des demandes d'identification sont transmis aux clients par courrier électronique sécurisé. Ces éléments de preuve matériels sont d'une grande importance pour les autorités à l'origine de la demande d'identification et leur permettent de simplifier et d'accélérer les procédures lors de l'identification de personnes et de traces.

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