Vers le renforcement de la collaboration entre la Suisse et Eurojust

Le Conseil fédéral approuve le message relatif à l’accord de coopération

Communiqués, DFJP, 04.12.2009

Berne. La Suisse et Eurojust entendent renforcer leur collaboration en matière de lutte contre la grande criminalité internationale. Vendredi, le Conseil fédéral a approuvé à cet effet le message portant approbation de l'accord de coopération.

La Suisse collabore déjà avec Eurojust dans des cas particuliers. L’accord qui a été négocié institutionnalise cette coopération. Il règle notamment l’échange d’informations entre la Suisse et Eurojust et assure un haut degré de protection des données. L’échange d’informations aura lieu par le truchement de l’Office fédéral de la justice, désigné comme point de contact auprès d'Eurojust. Les autorités suisses pourront, aux termes de l'accord, prendre part à des réunions opérationnelles ou stratégiques et convoquer de telles réunions. Une autre clause de l’accord permettra de détacher un agent de liaison auprès d’Eurojust si les circonstances l'exigent ultérieurement. Les instruments ainsi mis en place complèteront la coopération en matière pénale avec les Etats membres de l'Union européenne, sans pour autant modifier matériellement les dispositions sur l'entraide judiciaire en vigueur en Suisse.

L’UE a créé Eurojust en 2002 pour renforcer la lutte contre la grande criminalité. Cette institution communautaire, sise à La Haye, a pour mission de favoriser la coordination des enquêtes et de la poursuite pénale entre les Etats membres et de simplifier l’entraide judiciaire internationale et l’exécution des demandes d’extradition. Elle met une plate-forme à la disposition des procureurs, support logistique compris, afin qu’ils puissent s'entretenir des problèmes survenus et coordonner les actes d'enquête prévus. Eurojust est le pendant judiciaire d’Europol, Office européen de police, avec lequel la Suisse collabore déjà depuis 2006, à la faveur d’un accord de coopération.

Contact / renseignements
Mario-Michel Affentranger, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 43 42, Contact