La Suisse est favorable à ce que la coopération instaurée par Schengen débute en deux étapes

Le Conseil fédéral précise ce que serait son calendrier préféré

Communiqués, DFJP, 30.05.2008

Berne. Dans l’esprit du Conseil fédéral, la coopération opérationnelle entre la Suisse et les autres participants à l’espace Schengen devrait pouvoir débuter en décembre 2008. S’agissant, toutefois, du contrôle des personnes dans les aéroports, le Conseil fédéral estime préférable que l’entrée en vigueur du nouveau régime coïncide avec le changement d’horaire des vols, fixé au 29 mars 2009. Au cours d’une discussion qui a eu lieu vendredi, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de cet ajournement. Toutefois, il appartiendra au Conseil de l’UE de fixer les dates auxquelles l’acquis de Schengen entrera en vigueur pour la Suisse, cela à l’issue de la procédure d’évaluation.

L’objectif que poursuit la Suisse est que la coopération au titre de Schengen/Dublin (accès au SIS, coopération policière, visa Schengen, Eurodac, etc.) soit effective avant la fin de cette année, ainsi que le Conseil fédéral l’a relevé le 20 février 2008, lors de sa dernière discussion sur Schengen. Compte tenu du calendrier des évaluations en cours (qui visent à vérifier si la Suisse a pris les mesures permettant de mettre en œuvre l’acquis de Schengen) et de celui des décisions qui seront prises au sein de l’UE suite à ces évaluations, le Conseil fédéral se féliciterait de ce que le régime Schengen puisse être mis en application aux frontières de la Suisse à compter des 5 et 6 décembre 2008. En ce qui concerne le contrôle des personnes dans les aéroports, il estime cependant préférable de faire coïncider la mise en application du nouveau régime avec le changement d’horaires des vols qui aura lieu le 29 mars 2009. Sur ce point, la décision appartient, toutefois, au Conseil de l’UE.

Nécessité de mener de front deux projets informatiques: des coûts supplémentaires

Lors de sa discussion, le Conseil fédéral a également traité du Système d’information Schengen (SIS) et de la mise en œuvre des autres projets Informatiques (VIS, Euro dac, passeports biométriques, etc.) en rapport avec Schengen/Dublin, de même que des coûts qu’ils engendrent. Dès le début de la coopération opérationnelle, la Suisse se raccordera au système transitoire SISone4all. Au cours du deuxième semestre 2009 elle aura accès à la version modernisée du SIS (SIS II). Les délais étant serrés, la Suisse - contrairement à ce qui avait été initialement prévu - ne pourra pas entreprendre tout d’abord les préparatifs nécessaires au raccordement au SISone4all, puis ceux qu’exige la reprise du SISII, mais devra mener les deux projets de front. Le Conseil fédéral a autorisé le DFJP à demander au Parlement les crédits nécessaires pour couvrir les coûts supplémentaires que cela engendre. Leur montant s’élève à quelque 40 millions de francs étalés sur 5 ans (période 2007 à 2012). La Suisse devrait ainsi être en mesure de mettre en œuvre l’acquis de Schengen/Dublin dans les délais fixés.

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