Protéger des marques et des brevets reviendra moins cher

Communiqués, DFJP, 14.03.2008

Berne. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), à Berne, réduit une nouvelle fois ses taxes. Dès le 1er juillet 2008, protéger des marques et des brevets sera plus avantageux. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui une modification du règlement sur les taxes de l’IPI.

A partir du 1er juillet 2008, prolonger la protection d’une marque en Suisse de dix ans ne coûtera plus que 550 francs contre 700 francs actuellement. L’IPI va de plus supprimer la taxe qu’il perçoit pour chaque classe de produits et de services lors de la prolongation d’un enregistrement national ou international de marque. A cela vient s'ajouter la réduction de plusieurs taxes internationales. Dans le domaine des brevets, les titulaires paieront moins cher la 7e et la 8e annuité, qui passeront de 310 à 200 francs.

C’est la septième fois que l’IPI baisse ses taxes depuis qu’il a obtenu le statut autonome en 1996. A ce jour, les réductions de taxes s'élèvent à quelque 40 millions de francs au total. Elles reflètent la santé financière de l’IPI, mais traduisent également sa volonté constante de faire profiter les utilisateurs des systèmes de protection des biens immatériels des économies réalisées grâce aux avancées technologiques et à des gains d’efficience et son souci de leur offrir des prestations attrayantes à un prix avantageux.

Contact / renseignements
Roland Grossenbacher, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, T +41 31 377 77 01