Signature des accords de coopération policière et de réadmission avec la Slovénie

Communiqués, DFJP, 27.07.2004

Berne, 27.07.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a reçu aujourd'hui, à Berne, le ministre slovène de l'Intérieur Rado Bohinc, en visite officielle dans notre pays. A cette occasion, les deux ministres ont signé un accord de coopération policière ainsi qu'un accord de réadmission entre la Suisse et la Slovénie.

La rencontre entre le conseiller fédéral Christoph Blocher et le ministre slovène de l'Intérieur Rado Bohinc s'est déroulée dans une atmosphère très amicale. Depuis des années, les deux pays alpins entretiennent de bonnes relations. Les entretiens ont porté principalement sur des questions migratoires ainsi que sur la coopération en matière de police. Afin de renforcer encore la collaboration dans ces secteurs, les deux ministres ont signé un accord de réadmission et un accord de coopération policière ainsi qu'un protocole concernant l'envoi d'attachés de police. Ces accords avaient été approuvés par le Conseil fédéral le 23 juin 2004.

Intensifier la collaboration bilatérale dans le domaine de la police

L'accord de coopération policière et le protocole concernant l'envoi d'attachés de police constituent le fondement juridique de la consolidation et de l'amélioration ponctuelle de la collaboration existante dans les secteurs de l'échange d'informations, de la coordination, de l'entraînement et de la formation ainsi que des attachés de police. Pour sa part, la Suisse ne dispose actuellement que d'un petit nombre d'accord bilatéraux favorisant le renforcement de la collaboration transfrontière entre autorités de police. Elle n'a signé de tels accords qu'avec l'Allemagne, l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein, la France, l'Italie et la Hongrie. Compte tenu de cette situation, le DFJP entend, au cours des prochaines années, intensifier la collaboration policière bilatérale, en priorité avec les pays de l'Europe de l'Est et du Sud-Est, par le biais de la négociation et de l'extension d'accords de coopération. L'accord avec la Slovénie s'inscrit dans cette stratégie.

De plus, le protocole concernant l'envoi d'un attaché de police facilitera le travail des autorités suisses de police et de justice dans la lutte contre la criminalité transfrontière. Aujourd'hui, la Suisse dispose d'un réseau de sept attachés de police stationnés dans six pays. L'attaché stationné à Rome sera également détaché en Slovénie en cas de besoin.

La Slovénie est un important pays de transit

L'accord de réadmission qui vient d'être signé prévoit la réadmission sans formalité par les deux parties de leurs propres ressortissants. En outre, les ressortissants d'Etats tiers seront réadmis sans formalité s'il est établi qu'ils ont transité par le territoire d'une des parties contractante ou qu'ils y ont séjourné auparavant. L'accord fixe également les modalités de réadmission des personnes apatrides. Par ailleurs, il réglemente le transit par le territoire des Etats contractants lors de rapatriements de personnes dépourvues de titre de séjour valable. L'accord s'aligne sur les normes européennes en la matière.

Eu égard à l'élargissement vers l'Est que l'UE a réalisé le 1er mai 2004, mais aussi à la future extension aux nouveaux Etats membres de l'accord sur la libre circulation des personnes, la Suisse entend approfondir le dialogue avec tous les Etats avec lesquels elle n'a pas encore signé d'accord de réadmission. Tel était jusqu'ici le cas de la Slovénie.

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